Conditions générales de vente
Le présent site Internet https://kouminantes.com (le " Site Internet") est édité par Caroline Dubois (« Koumi »), immatriculée sous le numéro 50017771200055 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR87500177712 dont le siège social est situé 13 rue des lys 44230 SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE - email : kouminantes@gmail.com
Préambule
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutiquet https://kouminantes.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales destinées au grand public.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Caroline Dubois (« Koumi ») s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Caroline Dubois (« Koumi »), propriétaire du site t https://kouminantes.com aux utilisateurs et clients.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
Article 4 : Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "je valide", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre Caroline Dubois (« Koumi ») et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Confirmation de commande
Caroline Dubois (« Koumi ») accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Caroline Dubois (« Koumi ») recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Caroline Dubois (« Koumi »). Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Caroline Dubois (« Koumi ») et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les produits
Caroline Dubois (« Koumi ») présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Caroline Dubois (« Koumi ») en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Caroline Dubois (« Koumi ») ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
Caroline Dubois (« Koumi ») garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 8 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
Article 9 : Calcul des frais d’envoi
Les frais d’envoi sont d’un montant fixe et forfaitaire.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne y compris pour la Suisse et la Grande Bretagne, des frais de douane supplémentaires peuvent être appliqués et sont à la charge du client. Nous vous contacterons le cas échéant.
Article 10 : Mode de paiement
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par Caroline Dubois (« Koumi »)
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement.
À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
• immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire, seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Caroline Dubois (« Koumi ») sa responsabilité est donc dégagée. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande par Paypal.
Toute commande payée par chèque ne sera pas traitée.
En tout état de cause,Caroline Dubois (« Koumi ») se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
Article 11. Droit de rétractation
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation ( exemple : prénom personnalisé). Si le produit ne convient pas au client, celui-ci devra tout d'abord nous contacter par mail (kouminantes@gmail.com) avant de nous le retourner en vue d'un remboursement avant de repasser si besoin une nouvelle commande sur la référence de son choix. Aucun échange ne sera autorisé.
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d'expédition.
Caroline Dubois (« Koumi ») recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Les Produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine à l’adresse suivante : Caroline Dubois (« Koumi ») 13 rue des Lys 44230 Saint Sébastien sur Loire.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client si celui-ci fait un retour partiel de sa commande. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n'inclut pas les frais de retour. De même, Caroline Dubois (« Koumi ») ne sera pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si vous choisissiez un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Caroline Dubois (« Koumi ») vous remboursera les sommes dues en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part, et dans la mesure ou cela n'occasionne pas des frais pour l'une ou l'autre des parties. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit retourné à Caroline Dubois (« Koumi »).
Article 12. Livraison
Caroline Dubois (« Koumi ») s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le site lors de la saisie de sa commande. Dans le cas de l'indication d'une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client devra s'acquitter de nouveau des frais d'envoi afin de procéder à la ré-expédition de sa commande.
En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Caroline Dubois (« Koumi ») décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré tout le soin apporté par Caroline Dubois (« Koumi ») dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de quatre jours maximum suivant la réception du colis, à l'adresse mail kouminantes@gmail.com
En cas d'erreur dans la préparation de commande de la part de Caroline Dubois (« Koumi »), le client retournera le produit dans son emballage postal d'origine (enveloppe bulle ou carton) et Caroline Dubois (« Koumi ») remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple (pas de boite postale pré-payée colissimo).
Article 13. Informatique et Libertés
Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.
Caroline Dubois (« Koumi ») s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par Caroline Dubois (« Koumi »).
Caroline Dubois (« Koumi ») s’engage à ne pas communiquer d'informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule Caroline Dubois (« Koumi ») sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services.
En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez nous écrire à l'adresse mail kouminantes@gmail.com en précisant votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 ).
Article 14. Responsabilité
Caroline Dubois (« Koumi ») a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Caroline Dubois (« Koumi ») s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Caroline Dubois (« Koumi ») ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Caroline Dubois (« Koumi ») ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Caroline Dubois (« Koumi ») en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, la société Caroline Dubois (« Koumi ») pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.
ARTICLE 15 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement à l'amiable. En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel de garantie.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Caroline Dubois (« Koumi ») ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Caroline Dubois (« Koumi »), les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.
ARTICLE 16 – Cookies
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, Caroline Dubois (« Koumi ») fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours (30) avant d'être définitivement effacées.
Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.